Chercheuses et chercheurs comme auteurs et utilisateurs : quelques rappels sur le droit d'auteur

Que protège le droit d'auteur ? 

Le « droit d’auteur » protège les œuvres littéraires ou artistiques.

Les œuvres littéraires comprennent les écrits de tout genre dont les cours, présentations, conférences ou toute autre manifestation, écrite ou orale, de la pensée. Les programmes d’ordinateur sont également considérés comme des œuvres littéraires.

Les œuvres artistiques, quant à elles, comprennent les œuvres d'art graphique ou plastique. 

Sont, ainsi, susceptibles de protection par le droit d'auteur un très grand nombre de créations : une photographie, une formation, un programme d'ordinateur, un plan ou manuel d'utilisation, le packaging d'un produit industriel, un vêtement, une chanson, le graphisme d'un site internet,... 

Les "droits voisins du droit d'auteur" font référence à certains droits exclusifs spécifiques dont bénéficient les artistes-interprètes ou exécutants, les producteurs de musiques ou de films et les organismes de radiodiffusion. 

Comment naît le droit d'auteur ? 

Deux conditions sont requises : 

• L'œuvre doit être originale, c'est-à-dire une création intellectuelle propre à son auteur. Il ne peut s'agir d'une copie d'une autre œuvre. L'orignialité ne signifie pas nouveauté. 
• L' œuvre doit être considérée, c'est-à-dire fixée dans une certaine forme, susceptible d'être communiquée à autrui.

Ce sont les deux seules conditions. Aucun dépôt ni formalité n'est donc nécessaire. Une fois ces deux conditions réunies, la protection par le droit d'auteur est acquise.

L'utilisation du sigle "©", de la mention "droits protégés" ou d'une autre formule ne constitue par une condition obligatoire à la protection en Europe. Il s'agit par contre d'une mesure utile pour faire connaître vos droits auprès des tiers, en accompagnant ce sigle ou cette mention du nom de l'auteur et de la date de la création, comme par exemple : "Droits protégés, Aubin de Perthuis, 2026".

Cette mention joue également un rôle important en matière de preuve puisque la loi belge présume que l'auteur de l'œuvre est celui qui apparaît comme tel sur l'œuvre.

Qui est l'auteur et quels sont ses droits ?

Le titulaire originaire du droit d'auteur est toujours une personne physique (ou plusieurs personnes physiques s'il s'agit d'une oeuvre de collaboration).

Le droit d'auteur confère à son titulaire des droits patrimoniaux et des droits moraux. Les droits patrimoniaux peuvent être cédés ou donnés en licence par voie contractuelle, mais non les droits moraux.

Les droits patrimoniaux comprennent le droit de reproduction, en ce compris le droit d'adaptation et de traduction, le droit de communication au public, le droit de distribution et le droit de location ou de prêt.

Les droits moraux comprennent, quant à eux, le droit de divulgation, le droit d'intégrité de l'oeuvre et le droit de paternité. En vertu du droit de divulgation, l'auteur décide seul du moment et des conditions dans lesquels son œuvre est présentée au public pour la première fois. En vertu du droit à l'intégrité, il peut s'opposer à toute modification apporté à son œuvre sans son accord. Le droit de paternité garantit son droit à être reconnu et cité comme l'auteur de l'œuvre.

L'auteur conserve ses droits pendant toute sa vie et ses ayant droits encore 70 ans après la mort de l'auteur.  Lorsque l'œuvre est issue d'une collaboration, la durée de 70 ans prend cours à la mort du dernière co-auteur survivant.

En bref ! 

• De nombreuses créations sont protégées par le droit d'auteur.
  
• au sein d'une Haute École ou d'un Centre de Recherche associé, vous produisez régulièrement des contenus susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur, notamment vos supports de cours et vos travaux, pour autant qu'ils présentent un caractère original.
• Aucune formalité ni aucun dépôt ne sont requis pour qu'une oeuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur.
  
• Il est toutefois recommandé de mentionner votre nom ainsi que l'année de création sur l'oeuvre, la loi présumant que la personne indiquée comme telle en est l'auteur ou l'autrice.
• Enfin, il est possible de céder contractuellement les droits patrimoniaux attachés à vos oeuvres, mais les droits moraux, quant à eux, demeurent inaliénables.