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Déclaration interne de transfert de Matériel

Le but de ce document est de rassembler les informations requises en vue d’évaluer la nécessité de conclure un accord de transfert de matériel pour tout échange de matériel (cellules, produits de cellules, équipements …) entre deux organismes. Il est également le support de rédaction de cet accord pour certaines options à définir.

L’accord de transfert de matériel ou material transfer agreement (MTA) est un contrat permettant la transmission de matériel essentiellement à des fins de recherche , entre deux organisations en définissant les conditions de propriété et d’utilisation du matériel transféré.

Cet accord doit être conclu avant la transmission du matériel entre l’organisme donneur et l’organisme receveur.

Ces formulaires sont à remplir par le ou les personnes concernées pour tout envoi ou toute réception de matériel par la Haute École ou le Centre de recherche.