Formations juridiques

 


Licences logiciels libres et open source
Formateurs : Yves Laccroix  et Aubin de Perthuis

  • Résumé  :  

L’objectif de cette formation est de sensibiliser le /la chercheu.euse en Haute École aux implications d’utiliser des briques logiciels sous licence open source dans le code de son application. En effet, certains effets de ces licences pourraient impliquer la non-commercialisation, l’obligation de mettre son code sous une licence non voulue, etc.  

  • Public  :    

Cette formation s’adresse à toutes les personnes qui doivent, pour le besoin de leur recherche, développer du code, qu’elles soient débutantes ou chevronnées en programmation.
Prérequis ? Aucune connaissance dans un langage spécifique n'est requis.

  • Compétences ou connaissances visées :  

- La compréhension juridique des termes des licences open source sur le marché  

- La compréhension des possibles incompatibilités entre celles-ci


                                                                              Propriété intellectuelle
                                                                                           Formateur : Aubin de Perthuis

  • Résumé  :  

L’objectif de cette formation est de donner aux chercheur.se.s en Haute École les notions de base de la propriété intellectuelle afin qu’ils /elles  puissent appréhender la nature juridique de leur(s) réalisation(s) ,  la manière de les protéger, les bons réflexes à adopter, etc.

  • Public  :    

Cette formation s’adresse à toute personne déjà impliquée dans un processus de recherche, ou désireuse de se lancer dans la recherche .    

  • Compétences ou connaissances visées  :  

- La compréhension du système juridique actuel de protection des créations  

- L'assimilation des mécanismes de protection par type d’œuvre


Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Formateur : Aubin de Perthuis

  • Résumé  :  

L’objectif de cette formation est d'informer le public des Hautes Écoles sur les obligations pesant sur chaque individu depuis l’adoption du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Cette formation permet de mettre en lumière les mécanismes indispensables pour respecter le prescrit légal et indique quelles sont les situations de la vie de tous les jours où ces règles s’appliquent.   

  • Public  :    

Cette formation s’adresse à toute personne faisant partie d’une Haute École, impliquée ou ou non dans un processus de recherche.  

  • Compétences ou connaissances visées  :  

- La compréhension des règles légales qui incombent à un.e citoyen.ne , enseignant.e ou chercheur.euse

- La compréhension de solutions pour répondre à ces problèmes