FEDER - SPW COOTECH Défense

Les portefeuilles de projets de recherche conjoints devront répondre à des critères spécifiques : 

• Être d’envergure et porteurs en termes de croissance économique
• Pour les mêmes dépenses, ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide publique (subside et/ou avance récupérable).
• Aucune des entreprises du consortium ne supporte seule plus de 70 % des dépenses admissibles.
• S’inscrire dans au moins un des Domaines d’Innovation Stratégiques (DIS) de la S3 wallonne, tout en faisant, quand cela s’avère pertinent, le lien avec les effets favorables de lutte contre le changement climatique.
• Être d’un niveau de maturité technologique TRL au moins équivalent à 3 (échelle TRL de 1 à 9) en début de recherche et viser un niveau de maturité technologique TRL au moins équivalent à 6 en fin de recherche. Au sein d’un portefeuille, les activités de recherche étant qualifiées de recherche industrielle ou de développement expérimental, ceci implique que les portefeuilles afficheront une qualification mixte assumée.

Les portefeuilles de projets sont évalués par l’Administration selon les critères suivants : 

1 Le caractère innovant du portefeuille de projets notamment l’implémentation de technologies nouvelles n’ayant pas encore fait leurs preuves par comparaison avec l’état de l’art dans le secteur concerné. 

2 La valorisation des résultats et l’envergure du portefeuille de projets en termes de croissance économique, de positionnement dans les chaînes de valeur wallonnes et de maturité technologique. 

3 L’effet incitatif de l’aide.

4 La qualité du portefeuille de projets, sa faisabilité technique et sa pertinence par rapport aux besoins technico-économiques de la Région exprimés dans la S3. 

5 Le portefeuille de projets de recherche doit afficher un certain degré de risque. 

6 Le portefeuille de projets doit démontrer un impact positif sur le développement durable de la Région. 

7 Le nouveau produit, procédé, service doit résulter d’une recherche collaborative, notamment matérialisée par le partage de la propriété intellectuelle et de la valorisation officialisé dans un accord de consortium signé par l’ensemble des partenaires. 

8 Les partenaires doivent être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du portefeuille de projets ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins. La solidité financière des partenaires est évaluée sur base d’un plan financier détaillant le financement du portefeuille de projets par les partenaires

Par projet