Fonds de la transition énergétique - SPF Economie
Sécurité d’approvisionnement énergétique et équilibre du réseau de transport.
Descriptif
Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l'énergie, et plus spécifiquement dans le cadre des compétences énergétiques fédérales.
14 décembre 2023 |
Notification obligatoire de la proposition de projet à soumettre |
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23 janvier 2024 |
Clôture de l'appel à projets (i.e. date limite de soumission des propositions de projet) |
Conditions d'éligibilité
Le présent appel vise à soutenir des projets innovants dans le cadre des compétences énergétiques fédérales et en particulier sur les axes thématiques 1 et 3.
Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord ET biocarburants
Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport.
Cet appel est ouvert à toute personne morale de droit belge (donc HE et CR associés) pour des projets qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME.
Le subside s'applique à tous les acteurs de la même manière, c’est-à-dire :
- recherche fondamentale (TRL 1) : remboursement à 100% des coûts éligibles
- étude de faisabilité (TRL 2) : remboursement à 50% des coûts éligibles.
- recherche industrielle (TRL 3 - 5) : remboursement à 50% des coûts éligibles
- développement expérimental (TRL6 - 7) : remboursement à 25% des coûts éligibles.
Un projet peut couvrir un, deux ou les trois types de recherche cités ci-dessus.
Pour de plus amples informations:
https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/transition-energetique/fonds-de-transition
Date de clôture
23/01/2024
Budget
Budget total 2024 : 15 millions euros
Budget par projet de min 100.000 euros à max 5 millions euros.
Contacts SynHERA
- Michele BUSCEMI (buscemi.m@synhera.be)