Le 11 mars 2025, la plénière du Parlement européen a adopté un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et de ses recommandations pour le 10e programme-cadre de recherche.
Le rapport s'appuie sur une analyse du programme et sur les constats des rapports Letta, Draghi et Heitor, qui alertaient sur le déclassement technologique de l'Europe et l'insuffisance de valorisation de sa recherche.
Le rapport conclut que la Commission n'a pas assuré une gestion agile d'Horizon Europe. Il propose donc des pistes pour FP10, le futur programme-cadre, afin de corriger ces dysfonctionnements.
Le programme Horizon est structuré autour de quatre piliers, résumés dans le graphique ci-dessous :
Tableau 1: les piliers du programme Horizon, source: Horizon Europe[1]
Ces piliers ont chacun des caractéristiques propres
Le 1er pilier Excellence Scientifique finance des projets de recherche fondamentale à haut risque et potentiel ainsi que les talents scientifiques via des programmes comme les ERC (Conseil européen de la recherche) et les bourses Marie Skłodowska-Curie.
Le 2ème pilier Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne encourage le développement de partenariats à l’échelle européenne ainsi que la mise en commun des ressources et des connaissances sur le continent. Il soutient des projets d’envergure notamment à travers la création de « Joint Undertakings » — des mécanismes destinés à établir des partenariats public-privé (PPP).
Ce pilier est critiqué pour sa gestion trop complexe (approche top-down et multiplicité d’instruments), ce qui freine les petits acteurs. Il devrait privilégier les résultats plutôt que le contrôle des dépenses et mieux équilibrer recherche fondamentale et innovation marché, tout en réduisant l’éparpillement des projets.
Le 3ème pilier Europe Innovante a permis des progrès dans la valorisation de la recherche, notamment grâce à ses deux instruments :
- L’European Innovation Council (EIC) qui soutient l'innovation de rupture, en combinant subventions et investissements en capital-risque de la phase start-up jusqu’à la maturation industrielle et commerciale.
- L’European Institute of Innovation and Technology (EIT) qui renforce la coopération entre les acteurs d’un même secteur (enseignement supérieur, recherche, entreprises).
Cependant, leur efficacité est limitée par une bureaucratie excessive, des règles complexes et des coûts dissuasifs, appelant à plus de simplicité et d’autonomie.
Le 4ème pilier transversal vise à réduire les inégalités régionales en innovation et R&D, permettant à l'Europe de mieux exploiter son potentiel scientifique. Son déploiement est freiné par l'hétérogénéité des politiques nationales. Le Parlement recommande d'imposer des obligations aux États membres et d'optimiser l'échelon de financement (européen, national ou régional). Une task force dédiée est proposée pour harmoniser les stratégies et accroître les budgets R&D de manière coordonnée.
Problèmes identifiés
Malgré les efforts de simplification, la bureaucratie continue d’étouffer Horizon Europe, avec 32% des acteurs constatant une aggravation vs Horizon 2020 et 50% aucune amélioration. Un projet sur deux y consacre plus de 10% de son budget en tâches administratives, et 10% dépensent jusqu’à 20% de leur budget – pendant que les délais de financement explosent les 8 mois réglementaires.
Cette lourdeur exclut les PME innovantes et fait fuir les talents, réduisant mécaniquement le taux de succès des projets. Le "lump sum", solution partielle, crée un paradoxe : simplification des coûts mais complexité accrue des audits ex post.
Le Parlement exige un rééquilibrage immédiat entre logistique et science, et un déploiement ciblé du financement forfaitaire après analyse rigoureuse.
Les consortiums imposés par Horizon Europe complexifient encore plus la gestion des projets, avec des coûts administratifs croissants proportionnellement au nombre de partenaires, décourageant PME et nouveaux entrants. Malgré ces obstacles, Horizon Europe a permis à 50% des PME participantes d'intégrer le programme pour la première fois, révélant un potentiel inexploité. La tendance inquiétante au repli des partenariats internationaux (2021-2027) souligne l'urgence d'alléger les contraintes pour revitaliser la collaboration transnationale.
Le Parlement identifie la nécessité d’une meilleure coordination des politiques scientifiques européennes, notamment en alignant les politiques d’investissement et la sélection des projets en fonction de leur potentiel d’impact et sur base des stratégies européennes.
Enfin, le rapport formule une série de recommandations pour la prochaine version du programme de recherche :
- Prioriser la vulgarisation et la diffusion des résultats afin de renforcer la confiance dans les programmes de R&D et susciter l’adhésion du public aux financements de la recherche.
- Mieux équilibrer recherche et innovation commercialisable, car l'approche actuelle ne soutient pas assez les idées réellement disruptives.
- Définir des objectifs simplifiés pour les missions, ancrer l’approche "bottom-up" dans les besoins de terrain, et appliquer une gestion par portefeuille des projets favorisant l'interdisciplinarité (sciences humaines/exactes).
- Last but not least, favoriser des consortiums plus petits et consacrer l'utilisation des fonds restants pour financer des projets R&D ciblés, afin de réduire les barrières à l'entrée des nouveaux acteurs.
[1] https://www.horizon-europe.gouv.fr/horizon-europe-c-est-quoi-24104
Descriptif
Le BELSPO lance un programme de financement de projets scientifiques en collaboration avec le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, visant à examiner de près l'impact à long terme de la crise du COVID sur la société belge, en vue de produire des messages clés et des leçons tirées à l'intention du gouvernement fédéral.
Cet appel est ouvert à un large éventail de disciplines et de recherches telles que la sociologie, l'économie, l’histoire, les sciences de la communication, les sciences politiques, la philosophie, l’épidémiologie la pédagogie, la psychologie, à l’exception des recherches virologiques ou des études cliniques qui sont exclues du scope de cet appel.
Critères de sélection
Les thèmes des projets peuvent porter sur :
1. Bien-être
2. Inégalités et vulnérabilités
3. Gouvernance démocratique
4. Intelligence pandémique
Les projets sont évalués sur leur qualité scientifique (40%), la qualité et l'efficience de leur mise en oeuvre (20%), leur impact (40%).
Pour plus d’informations concernant le programme de financement et les modalités de dépôt du dossier, voir : ici
Au niveau du calendrier, les pré-propositions sont attendues pour le 17 mai 2023 (14h), et les propositions complètes pour le 6 juillet 2023 (14h).
La pré-proposition est considérée comme une première étape de réflexion. Le contenu de la proposition complète peut varier dans une certaine mesure de celui de la pré-proposition. Toutefois, il ne peut pas diverger au point que l'expertise mobilisée pour l'évaluation de la proposition ne soit plus pertinente. Les changements concernant les partenaires (y compris la coordination du projet) sont acceptés. L'acronyme doit rester le même cependant.
Conditions d'éligibilité
Le projet de recherche doit émaner d’au moins deux institutions de recherche différentes (établissements scientifiques fédéraux, Universités, Hautes Ecoles, Centres de recherche, asbl ayant la recherche scientifique stipulée dans les statuts).
En cas d'incertitude concernant l'éligibilité, veuillez envoyer un courriel à POST-COVID@belspo.be (de préférence avant la soumission d'une pré-proposition).
Date de clôture
Budget
L'enveloppe globale s'élève à 7 millions d'euros (5 millions € pour les thèmes « Bien-être, Inégalités et vulnérabilités et Gouvernance démocratique », et 2 millions d'euros pour le thème « Intelligence pandémique »).
BELSPO 2023 - POST-COVID