La propriété intellectuelle au cœur des activités de SynHERA

26 April 2021 by
La propriété intellectuelle au cœur des activités de SynHERA
SynHERA, Déborah TOUSSAINT

Le 11 mars 2025, la plénière du Parlement européen a adopté un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et de ses recommandations pour le 10e programme-cadre de recherche.

Le rapport s'appuie sur une analyse du programme et sur les constats des rapports Letta, Draghi et Heitor, qui alertaient sur le déclassement technologique de l'Europe et l'insuffisance de valorisation de sa recherche.

Le rapport conclut que la Commission n'a pas assuré une gestion agile d'Horizon Europe. Il propose donc des pistes pour FP10, le futur programme-cadre, afin de corriger ces dysfonctionnements.

Le programme Horizon est structuré autour de quatre piliers, résumés dans le graphique ci-dessous :

Tableau 1: les piliers du programme Horizon, source: Horizon Europe[1]

 

Ces piliers ont chacun des caractéristiques propres

Le 1er pilier Excellence Scientifique finance des projets de recherche fondamentale à haut risque et potentiel ainsi que les talents scientifiques via des programmes comme les ERC (Conseil européen de la recherche) et les bourses Marie Skłodowska-Curie.

Le 2ème pilier Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne encourage le développement de partenariats à l’échelle européenne ainsi que la mise en commun des ressources et des connaissances sur le continent. Il soutient des projets d’envergure notamment à travers la création de « Joint Undertakings » — des mécanismes destinés à établir des partenariats public-privé (PPP).

Ce pilier est critiqué pour sa gestion trop complexe (approche top-down et multiplicité d’instruments), ce qui freine les petits acteurs. Il devrait privilégier les résultats plutôt que le contrôle des dépenses et mieux équilibrer recherche fondamentale et innovation marché, tout en réduisant l’éparpillement des projets.

Le 3ème pilier Europe Innovante a permis des progrès dans la valorisation de la recherche, notamment grâce à ses deux instruments :

  •  L’European Innovation Council (EIC) qui soutient l'innovation de rupture, en combinant subventions et investissements en capital-risque de la phase start-up jusqu’à la maturation industrielle et commerciale.
  •  L’European Institute of Innovation and Technology (EIT) qui renforce la coopération entre les acteurs d’un même secteur (enseignement supérieur, recherche, entreprises).

 Cependant, leur efficacité est limitée par une bureaucratie excessive, des règles complexes et des coûts dissuasifs, appelant à plus de simplicité et d’autonomie.

Le 4ème pilier transversal vise à réduire les inégalités régionales en innovation et R&D, permettant à l'Europe de mieux exploiter son potentiel scientifique. Son déploiement est freiné par l'hétérogénéité des politiques nationales. Le Parlement recommande d'imposer des obligations aux États membres et d'optimiser l'échelon de financement (européen, national ou régional). Une task force dédiée est proposée pour harmoniser les stratégies et accroître les budgets R&D de manière coordonnée.

Problèmes identifiés

Malgré les efforts de simplification, la bureaucratie continue d’étouffer Horizon Europe, avec 32% des acteurs constatant une aggravation vs Horizon 2020 et 50% aucune amélioration. Un projet sur deux y consacre plus de 10% de son budget en tâches administratives, et 10% dépensent jusqu’à 20% de leur budget – pendant que les délais de financement explosent les 8 mois réglementaires.

Cette lourdeur exclut les PME innovantes et fait fuir les talents, réduisant mécaniquement le taux de succès des projets. Le "lump sum", solution partielle, crée un paradoxe : simplification des coûts mais complexité accrue des audits ex post.

Le Parlement exige un rééquilibrage immédiat entre logistique et science, et un déploiement ciblé du financement forfaitaire après analyse rigoureuse.

Les consortiums imposés par Horizon Europe complexifient encore plus la gestion des projets, avec des coûts administratifs croissants proportionnellement au nombre de partenaires, décourageant PME et nouveaux entrants. Malgré ces obstacles, Horizon Europe a permis à 50% des PME participantes d'intégrer le programme pour la première fois, révélant un potentiel inexploité. La tendance inquiétante au repli des partenariats internationaux (2021-2027) souligne l'urgence d'alléger les contraintes pour revitaliser la collaboration transnationale.

Le Parlement identifie la nécessité d’une meilleure coordination des politiques scientifiques européennes, notamment en alignant les politiques d’investissement et la sélection des projets en fonction de leur potentiel d’impact et sur base des stratégies européennes.


Enfin, le rapport formule une série de recommandations pour la prochaine version du programme de recherche :

  • Prioriser la vulgarisation et la diffusion des résultats afin de renforcer la confiance dans les programmes de R&D et susciter l’adhésion du public aux financements de la recherche.
  • Mieux équilibrer recherche et innovation commercialisable, car l'approche actuelle ne soutient pas assez les idées réellement disruptives.
  • Définir des objectifs simplifiés pour les missions, ancrer l’approche "bottom-up" dans les besoins de terrain, et appliquer une gestion par portefeuille des projets favorisant l'interdisciplinarité (sciences humaines/exactes).
  • Last but not least, favoriser des consortiums plus petits et consacrer l'utilisation des fonds restants pour financer des projets R&D ciblés, afin de réduire les barrières à l'entrée des nouveaux acteurs.


[1] https://www.horizon-europe.gouv.fr/horizon-europe-c-est-quoi-24104

Odoo • Image et Texte

Ce 26 avril, nous avons célébré la Journée Mondiale de la propriété intellectuelle. L’occasion de souligner la place importante occupée par ce vaste domaine chez SynHERA. La propriété intellectuelle est, en effet, au cœur des métiers de SynHERA. Quotidiennement, nos conseillers scientifiques, notre business developer et notre conseiller juridique abordent cette question tant dans leurs missions d’information et de sensibilisation que dans leurs activités d’accompagnement des projets de recherche et de valorisation des résultats de ceux-ci.

Dans le cadre de notre mission d’information et de sensibilisation, cela prend notamment la forme de modules spécifiques PI dans nos formations « ProPulse » et « Discov’HER » à destination des enseignants-chercheurs. Ce sont aussi des informations et des bonnes pratiques relayées à travers nos événements, dont la Journée des Chercheurs en Haute École, et nos échanges avec nos membres. 

Concernant, les projets de recherche que nous accompagnons, les questions de propriété intellectuelle sont omniprésentes. Elles concernent d’abord l’objet de la recherche, les connaissances antérieures apportées par chaque partie et les conditions d’utilisation de celles-ci. Ensuite, elles visent les résultats attendus, leur propriété et leur éventuelle protection par un titre de propriété intellectuelle et enfin, les conditions de valorisation et d’exploitation de ces résultats. 

Depuis l’initiation jusqu’à la clôture du projet, ces questions font l’objet d’échanges et de conseils constants de notre équipe auprès des chercheurs des Hautes Ecoles et des Centres de Recherche associés et des autres partenaires du projet, quelle que soit la nature du projet et de son financement. 

En cas de partenariat de recherche ou d’accord de valorisation des résultats (par exemple, sous la forme d’un accord de licence sur une technologie), notre équipe fournit un appui à la négociation et la rédaction du contrat. En matière de brevet, SynHERA aide le chercheur à comprendre les enjeux d’un tel titre de propriété industrielle et l’accompagne dans la définition d’une stratégie de dépôt. Nous intervenons également sur des questions plus ponctuelles liées à la confidentialité et à la datation de travaux de recherche ou à la titularité des droits de propriété intellectuelle.

Quelques outils et sites utiles 

Actuellement, il existe un grand nombre de sites consacrés à la propriété intellectuelle et contenant des outils ou infos utiles. Notre conseiller juridique, Aubin de Perthuis, nous informe sur quelques-uns de ses outils et sites préférés.

         Le guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle 

https://economie.fgov.be/fr/file/256589/download?token=MdPprte-

Le service public fédéral Economie a confié au cabinet d’avocats Altius la rédaction d’un guide bilingue (français et néerlandais) relatif aux clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle. Depuis fin novembre 2020, les deux versions sont librement disponibles et consultables. Dressant un état des lieux du régime juridique en vigueur en Belgique, ce guide très complet s’adresse à toute personne pratiquant la propriété intellectuelle. 

« J’apprécie l’approche pédagogique poursuivie, la présentation claire et interactive, les nombreux exemples et recommandations », indique Aubin de Perthuis.

  Le transfert de connaissances et son processus : aide mémoire pour le chercheur

https://www.synhera.be/services-aux-chercheurs?#scrollTop=0

Ce mémo interactif, réalisé en partenariat avec le réseau LIEU, vous aidera à tout comprendre sur la valorisation de vos résultats de recherche. 

« J’aime particulièrement la ligne du temps en page 3 avec les principales étapes du transfert de connaissances et un lien interactif pour chaque outil et chaque point d’attention. Parmi les outils proposés, deux fiches sont particulièrement intéressantes, l’une sur le « Social Business Model Canevas », encore trop méconnu et l’autre sur la « stratégie de commercialisation » dans le cadre de la valorisation des logiciels », poursuit notre conseiller juridique.

  Le site de l’Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI)

https://www.ieepi.org/

L’IEEPI a été créé en 2004 et développe depuis des formations sur les aspects stratégiques et managériaux de la propriété intellectuelle (PI) à destination des entreprises, notamment des PME, des organismes publics de recherche, des universités et des praticiens. Il se caractérise par le niveau élevé d’expertise de ses intervenants. 

« Son catalogue qui comporte plus de 160 jours de formation par an, son offre de cours à distance et sa newsletter mettant en valeur des actualités récentes en matière de propriété intellectuelle », conclut Aubin de Perthuis. 

La propriété intellectuelle au cœur des activités de SynHERA
SynHERA, Déborah TOUSSAINT 26 April 2021
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